J.O. Numéro 112 du 15 Mai 2001
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Arrêté du 2 mai 2001 portant nomination au Conseil national de la consommation
NOR : ECOC0100054A
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 mai 2001, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :
En qualité de titulaire
M. Tournez (Daniel), en remplacement de M. Montant (Gérard).En qualité de suppléant
M. Antoine (Philippe), en remplacement de M. Tournez (Daniel).